Bernard Boulmier

De:	Bernard BOULMIER
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Lyon Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la Cour d'appel de Lyon assesseur dans formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000044547903 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2021 23/12/2021

De:	Bernard BOULMIER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er février 2018 président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000035434544 (source JORF)

admission

18 Août 2017 18/08/2017

De:	Bernard BOULMIER président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Lyon Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000026218624 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Bernard BOULMIER président du tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000019203971 (source JORF)

nomination

17 Juillet 2008 17/07/2008

De:	Boulmier (Bernard) président du tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000623188 (source JORF)

nomination

25 Juin 2004 25/06/2004

De:	Bernard Boulmier conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Caen président du tribunal de grande instance de Cherbourg
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg

cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"

JORFTEXT000000799064 (source JORF)

nomination

28 Mars 2004 28/03/2004

De:	Boulmier (Bernard) conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000787753 (source JORF)

nomination

29 Juin 2003 29/06/2003

De:	Boulmier (Bernard) conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000592306 (source JORF)

nomination

30 Juin 2002 30/06/2002

De:	Bernard Boulmier vice-président au tribunal de grande instance de Lyon du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Boulmier (Bernard) vice-président au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000215538 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2001 28/07/2001

De:	Bernard Boulmier vice-président du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon